PLAN LOCAL D'URBANISME de la commune historique de SAINT-PIERRE-D'ALLEVARD

En séance du 19 septembre 2024, le conseil municipal de la commune de Crêts en Belledonne a décidé de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme couvrant l’ensemble du territoire de la commune de Crêts en Belledonne.

La commune de Crêts en Belledonne est issue de la fusion, le 1er janvier 2016, des communes historiques de Saint Pierre d’Allevard et de Morêtel-de-Mailles. À ce jour, Saint Pierre d’Allevard est dotée d’un PLU, tandis que Morêtel-de-Mailles dispose d’une carte communale. L’objectif de la démarche engagée est de doter la commune d’un document d’urbanisme unique, garantissant une gestion harmonisée du territoire.

Le PLU est un document de planification qui fixe, pour les dix à quinze prochaines années, les grandes orientations d’aménagement du territoire. Il réglemente le droit du sol et de la construction. Il s’impose à tous et permet de savoir : où, quoi et comment construire. Ces règles de constructibilité doivent permettre d’assurer un développement modéré et harmonieux de la commune, respectueux de l’identité locale et de la qualité de vie.

Les objectifs de cette procédure :

Améliorer la cohérence de l’aménagement à l’échelle du territoire en établissant un document d’urbanisme harmonisé sur tout son périmètre ;
Améliorer la prise en considération de l’environnement, notamment par la maîtrise des consommations foncières, la préservation des éléments remarquables et de la biodiversité, en tenant compte des obligations législatives et réglementaires récentes liées à l’environnement ;
Mieux répondre aux besoins des habitants, notamment en intégrant de nouveaux projets d’infrastructures ou en faisant évoluer ceux existants,
Faire un bilan de l’application des prescriptions du PLU de 2018 pour apporter des améliorations permettant de garantir un aménagement équilibré ;
Organiser l’accueil des activités économiques en coordination avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan ;

Au-delà de ces objectifs, l’élaboration du PLU doit également prendre en compte diverses contraintes qui limitent la constructibilité du territoire. La politique nationale impose de réduire la consommation d’espaces naturels et agricoles au profit de la densification du tissu urbain et de la concentration des zones à urbaniser à proximité des principaux équipements de la commune. La commune doit donc tendre vers une trajectoire de Zéro Artificialisation Nette à l’horizon 2031, conformément à la loi Climat et Résilience.

En second lieu, elle doit intégrer la connaissance des risques et aléas qui restreignent la constructibilité sur certains secteurs en intégrant la carte des aléas récemment finalisée sur la commune historique de Morêtel-de-Mailles. Enfin, l’élaboration de ce nouveau PLU doit être compatible avec les objectifs inscrits dans les documents supra-communaux, notamment le SCOT actuellement en cours de révision.

La commune s’engage pour une procédure d’environ 32 mois. Tout au long de la procédure, la population et les acteurs locaux seront informés et concertés.

La commune publiera régulièrement des articles dans le bulletin municipal, organisera des réunions publiques aux étapes clés et mettra en place une exposition dans le hall de la mairie pour présenter l’avancement de la procédure. Un registre sera également disponible aux horaires d’ouverture de la mairie pour recueillir questions et remarques.

Au-delà de réglementer les constructions, le PLU est un outil au service du bien commun. Ainsi, le PLU vise à améliorer le cadre de vie, protéger les continuités écologiques, préserver la nature en ville, diversifier et développer l’offre de logements, maintenir les commerces et services de proximités ou encore à protéger les ressources naturelles, paysagères et les espaces agricoles et forestiers.

Panneau informatif n°1 sur le projet de PLU

Pour le territoire de la commune historique de St Pierre d’Allevard :

Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 28 juin 2018.

Le PLU comporte 5 grands dossiers que vous trouverez dans les documents associés à cette page

DOSSIER 1 : Rapport de présentation : doc 2 et doc 3

DOSSIER 2 : Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) – doc 4

DOSSIER 3 : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) – doc 5

DOSSIER 4 : Règlement écrit (doc 6) et graphique (docs 7 à 11)

DOSSIER 5 : Annexes : Servitudes d’Utilité Publique (docs 12 et 13) ; Risques Naturels (docs 14 à 16) ; eau potable (docs 17 à 19) ; eaux pluviales et assainissement (docs 20 à 22) ; déchets (docs 23 et 24) ; les forêts soumises (doc 25) ; La réglementation des boisements (docs 26 à 28) ; le risque d’exposition au plomb (doc 29) ; le classement sonore des voies (docs 30 et 31) ; le Droit de Préemption Urbain (doc 32)

Les documents associés a cette page POUR LE PLU

RAPPORT DE PRESENTATION - TOME 1 : le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement (doc 2, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
RAPPORT DE PRESENTATION - TOME 2 : justification des dispositions du PLU ; prise en compte et effets du PLU sur l’environnement (doc 3, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
DOSSIER 2 : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (doc 4, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
DOSSIER 3 : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (doc 5, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
DOSSIER 4 : Le règlement

4.1 Le règlement écrit (doc 6, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
4.2 Le règlement graphique
• Zonage Grand territoire_appro_28.01.18 (doc 7, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
• Zonage Centre-bourg_ appro_28.01.18 (doc 8, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
• Zonage_Sailles_ appro_28.01.18 (doc 9, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
• Zonage_Montrenard-Charpieux_ appro_28.01.18 (doc 10, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
• Zonage_Chaboud-Montgoutoux_ appro_28.01.18 (doc 11, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").

DOSSIER 5 : Les annexes

Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
•   La liste des servitudes d’Utilité Publique (doc 12, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•   Le plan des servitudes d’utilité publique juillet 2016 (doc 13, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
Les risques naturels
•   Le règlement du PPRN (doc 14, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•   Le zonage du PPRN au 1/5000 (doc 15, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•   Le zonage du PPRN au 1/10000 (doc 16, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
L’eau potable
•   AEP- rapport annuel 2015 (doc 17, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•   Plan des réseaux d’alimentation en eau potable (doc 18, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•   Schéma Directeur d’Alimentation d’Eau Potable-rapport (doc 19, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
L’assainissement et les eaux pluviales
•   Plan des réseaux eaux pluviales et assainissement (doc 20, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•   SADI-Bilan annuel (doc 21, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•   Carte de zonage d'assainissement (doc 22, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").

Les déchets
•   SIBRECSA- consignes (doc 23, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•   SIBRESCA_Bilan Crêts en Belledonne 2016 (doc 24, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
Les forêts soumises
•   Extraits du plan de gestion de la forêt communale (doc 25, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
La réglementation des boisements
•   Arrêté règlement semis et plantations (doc 26, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•   Règlementation des boisements (doc 27, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•   règlementation des semis et plantations 1998 (doc 28, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
Le plomb
•   Arrêté préfectoral plomb (doc 29, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
Le bruit
•   Annexe – arrêté classement sonore des voies (doc 30, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•   Arrêté classement sonore des voies (doc 31, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").

Le Droit de Préemption Urbain

• plan graphique (doc 32, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").