Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire

Buvette sans alcool

• Aucune démarche n’est requise pour tenir une buvette temporaire  si celle-ci ne propose que des boissons sans alcool.

Buvette avec alcool

• S’il y a vente d’alcool (groupes 1 et 3 ), une autorisation du maire est nécessaire.

L'association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.

Les demandes d’autorisation sont signées par le Maire et doivent être faites au moins 15 jours avant la manifestation  par  le  président  de  l’association  ou  exceptionnellement  par  un membre  du  bureau,  en  téléchargeant  le formulaire  ci-dessous par exemple.

Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R24391

Le formulaire renseigné est à transmettre au policier municipal de la commune.