Mentions Légales

Mairie de Crêts en Belledonne

Place de la Mairie 38830 Crêts en Belledonne Directeur de la publication et Réalisation éditoriale : Mairie de Crêts en Belledonne

Droits de reproduction :

Les informations présentées sur ce site sont publiques. La reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d'y mentionner la source et de créer un lien sur la ou les pages de référence. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Hébergement :

Société OVH SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°7 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique n°2004-801 du 6 août 2004, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès (art.34 à 38 de la loi), de rectification (art.36 de la loi) et de suppression (art.26 de la loi) des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande écrite à la Mairie de Crêts en Belledonne par voie postale. La simple consultation du site www.cretsenbelledonne.fr n'entraîne pas d'enregistrement de données à caractère personnel.

Conception et réalisation du site web

• Développement & Maintenance : NetXtime

Droits d'auteurs / Copyright

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de : n'utiliser ces informations qu'à des fins d'information et en aucune manière à des fins commerciales ne pas modifier ces informations reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright"). Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la Mairie de Crêts en Belledonne. L'usage du logo ne peut être fait sans autorisation préalable de la part de la Mairie de Crêts en Belledonne.

Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état. La Mairie de Crêts en Belledonne ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. La Mairie de Crêts en Belledonne n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. La Mairie de Crêts en Belledonne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes, notamment en actualisant ce site. La Mairie de Crêts en Belledonne ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.

Liens hypertextes

Les liens mis en place depuis le site www.cretsenbelledonne.fr vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Crêts en Belledonne, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques. En acceptant d'utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect. La création de liens hypertexte vers le site www.cretsenbelledonne.fr est totalement autorisée.