Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

CONCERTATION PUBLIQUE ZAENR

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR).

POURQUOI
C’est une manière de participer pleinement à la transition énergétique en garantissant, d’une part, la sécurité des approvisionnements avec des moyens décarbonés et en permettant, d’autre part, le déploiement cohérent d’énergies renouvelables sur le territoire de la commune car seul leur développement massif permettra à la France de continuer à se chauffer, se déplacer, communiquer, tout en réduisant ses émissions de CO₂. Ces zones témoignent ainsi d’une volonté politique d’implanter des énergies renouvelables sur une partie de son territoire, même si elles n’empêchent pas les projets de s’implanter en dehors. Les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération :
- d’abord, parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une désirabilité locale du projet d’énergie renouvelable.
- ensuite, parce que le gouvernement mettra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s’implantant sur ces zones. Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses, conformément à l’article L. 311-10-1 du code de l’énergie.
- enfin, sur ces zones identifiées sera appliquée une simplification des procédures avec la réduction des délais d’instruction à 3-4 mois maximum et de 15 jours pour la remise du rapport du Commissaire Enquêteur lors de l’enquête publique.
 

OBJECTIF DE LA CONCERTATION

La présente concertation permet aux citoyens de donner leurs avis et propositions, afin d’aider les élus de Crêts en Belledonne à faire remonter les ZAEnR identifiées au référent préfectoral énergies renouvelables, ce après une validation qui sera établie en conseil municipal.

Les ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé.

A noter : Les projets de développement des énergies renouvelable situés ou non en ZAEnR seront soumis aux mêmes procédures réglementaires que tout projet (PLU, zone patrimoniale, prévention des risques…), et pourront ou non par la suite être autorisés. Aussi la définition de ces zones ne présage en rien de la faisabilité technique, de la viabilité financière ou de la faisabilité réglementaire qui seront à établir par les porteurs de projets.

MODALITES DE CONCERTATION

La proposition de délimitation des zones d'accélération des énergies renouvelables est consultable sous forme de plan provisoire. Il est consultable en mairie et disponible ci-dessous dans "Documents associés à cette page".

Un registre de concertation est disponible en mairie afin de recueillir vos remarques.

Selon les horaires d’ouverture de la mairie :

Lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00.
Jeudi : de 8h45 à 12h fermé l'après-midi / Ouvert uniquement pour les titres d'identité.

La concertation est ouverte jusqu’au 6 juillet 2024.

=>A l’issue de cette concertation, une délibération sera prise en conseil municipal puis transmise au référent préfectoral.