Débordement des ruisseaux, comment diminuer le risque et à qui incombe l’entretien des cours d’eau ?

Article écrit par le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère

Comment clarifier les responsabilités de chacun en matière d’entretien des cours d’eau.

Déchets et végétation en bordure de rivière, des facteurs pouvant aggraver les risques de débordements
Une végétation en bordure de cours d’eau (ripisylve) pas ou mal entretenue, des amas de bois (embâcles), des déchets ou du bois coupé entreposés dans les ruisseaux ou sur les berges peuvent entraver le bon écoulement des eaux.
En effet, tous ces matériaux potentiellement mobilisables peuvent être entrainés par le courant et perturber l’écoulement en obstruant les buses et passages couverts en aval. Ces derniers étant parfois sous dimensionnés, augmentant ainsi le risque de débordement en cas de crue.
La ripisylve doit être entretenue régulièrement pour limiter ce risque lors d’épisode pluvieux intenses et permettre à l’eau de s’écouler librement.

Comment agir pour réduire ce risque ?
Les bonnes pratiques :
 Les produits de coupe et déchets doivent être déposés à l’écart du cours d’eau et non dans le lit de ce dernier ou sur le haut de berge.
 La partie de la végétation qui bloque l’écoulement des eaux et qui peut créer des érosions de berges doit être enlevée.
 Les arbres et branches présentant des signes d’instabilité et de chute dans le cours d’eau doivent être abattus pour ne pas perturber l’écoulement des eaux.

Pour limiter l’impact sur la biodiversité, il est préférable d’intervenir sur la végétation d’octobre à mars (période de repos végétatif) et hors période de nidification des oiseaux (du 1er avril au 31 juillet).
Les interventions dans le lit du cours d’eau doivent quant à elles être réalisées entre le 1er mai et le 30 septembre, hors période de fraie des poissons.

Les coupes à blanc sont proscrites, tout comme la plantation d’espèces exotiques envahissantes, de peupliers et de résineux qui ont des systèmes racinaires peu développés, n’assurant pas un bon maintien des terrains. Cependant, il est nécessaire de maintenir une diversité des espèces !

A qui revient l’entretien et les travaux sur un cours d’eau ?

Le propriétaire riverain de cours d’eau est propriétaire de sa berge et de la moitié du lit de celui-ci (cf. article L215-2 du Code de l’Environnement). Ainsi, le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau pour permettre l’écoulement naturel des eaux, maintenir le profil d’équilibre du cours d’eau et contribuer à son bon état écologique (selon l’article L215-14 du Code de l’Environnement). Il est ainsi en charge des travaux à prévoir sur sa parcelle.
Attention toutefois, en dehors de l’entretien courant, tous travaux sur les cours d’eau (ex. : confortement de berge, reprofilage de berge, etc…) nécessitent un accord préalable de la police de l’eau (DDT). Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de la Préfecture de l’Isère, partie Police de l’eau.
Le Maire, au titre de son pouvoir de police se doit d’assurer la sûreté et la sécurité à ses administrés. Ainsi, en cas de nécessité, il peut donc procéder à des mises en demeure pour la réalisation de travaux d’entretien (article L215-12 du Code de l’environnement).

Cas particulier de l’intérêt général
Le fonctionnement des rivières et milieux associés ne s’arrêtant pas aux limites administratives, il arrive que certains enjeux dépassent les intérêts particuliers (ou d’un groupe de particuliers) et nécessitent une coordination globale et une intervention publique. Depuis le 1er janvier 2019, la Communauté de Communes Le Grésivaudan a ainsi confié au SYMBHI la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). Cet établissement public gère au quotidien les ouvrages de protection contre les inondations comme les digues de l’Isère et les ouvrages de rétention des matériaux (plages de dépôt) et mène des projets globaux de réduction du risque d’inondation, d’entretien et de renaturation de rivières.

Les interventions du SYMBHI sur la ripisylve sont cadrées par un objectif d’intérêt général, sans remettre en cause la responsabilité des propriétaires. Elles sont programmées via un Plan Pluriannuel d’Interventions sur des secteurs ciblés où l’entretien régulier est nécessaire pour garantir la protection d’enjeux situés en aval. Cela représente 90 km de cours d’eau sur les 43 communes de la CCLG (mise en place d’une procédure dite de Déclaration d’Intérêt Général – DIG, permettant au syndicat d’engager des fonds publics sur des parcelles privées).

Le petit fascicule disponible en Mairie illustre une partie des propos mentionnés ci-dessus et peut vous guider pour un bon entretien de la végétation en bordure de cours d’eau.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère : Annabelle Quidoz – annabelle.quidoz@symbhi.fr – 07.85.98.51.58.
Plus d’informations sur https://symbhi.fr/pour-sinformer/