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Urbanisme

La fusion des communes historiques de St Pierre d’Allevard et de Morêtel de Mailles le 1er janvier 2016 n’a PAS eu de conséquence en matière d’urbanisme : chaque  territoire garde son propre document d’urbanisme, à savoir,

Pour le territoire de la commune historique de Morêtel de Mailles :

  • une carte communale (voir la carte) dans laquelle sont délimités les secteurs constructibles. Ce document d’urbanisme simplifié ne dispose pas de règlement. Les règles à observer en matière de construction sont rassemblées dans un corpus codifié aux articles R111-1 et suivant du code de l’urbanisme, appelé « Règlement National d’Urbanisme » ou RNU (lire le tableau présentant les principales dispositions du RNU)

Pour le territoire de la commune historique de St Pierre d’Allevard :

  • un Plan Local d’Urbanisme (PLU) en cours d’élaboration (voir l’onglet PLU). Dans l’attente de l’approbation du PLU, St Pierre d’Allevard est soumis à la règle de « constructibilité limitée qui signifie que les nouvelles constructions pourront être autorisées uniquement dans les parties actuellement urbanisées de la commune et au Règlement National d’Urbanisme, dit RNU (lire le tableau présentant les principales dispositions du RNU). Le  Plan d’Occupation des Sols (POS) a en effet  disparu depuis le 27/3/2017  (lire les explications) .

La gestion différente des deux territoires des communes historiques n’est pas une volonté de l’équipe municipale ; un document unique sera élaboré dès que cela sera possible.