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Environnement

APPLICATION DU RÈGLEMENT DE COLLECTE À COMPTER DU 1/03/2017

Le règlement de collecte des ordures ménagères et assimilées, voté en 2015 sera appliqué à partir du 1er mars 2017, conformément à la décision prise lors du comité syndical du 7 février 2017.

 

  • Points à retenir

 

La présentation

à la collecte

Les déchets doivent être regroupés dans des sacs poubelles et placés dans un bac préhensible par le camion de collecte (norme NF + collerette en escalier CEN, forme A).
Le bac est sorti la veille de la collecte et rentré une fois le ramassage effectué.
Le bac doit être placé en bordure de voie, sans entraver la circulation et facilement accessible par les ripeurs.

 

Les déchets interdits dans la poubelle Les gravats, les encombrants, les végétaux, les gros cartons, les produits toxiques, les appareils électriques, les piles et batteries, les ampoules et néons En déchèterie
Les déchets de soins piquants ou tranchants En pharmacie
Le papier, le verre, les emballages recyclables Points recyclage

 

Le ramassage s’effectue tous les jours de l’année, y compris les jours fériés.

 

Professionnels : artisans, commerçants, entreprises

S’ils sont assimilables à des ordures ménagères, les déchets d’activités économiques sont collectés dans la limite de 450 litres par semaine. Au-delà de ce volume, le professionnel est assujetti à la redevance spéciale ou libre de trouver un autre prestataire de collecte et de traitement.

Respect du règlement

En cas de non-conformité des déchets mis à la collecte, le bac ne sera pas vidé et un adhésif sera apposé, invitant l’usager à contacter le service.

Pour rappel :

  • « Tout dépôt sauvage de déchets, de quelque nature que ce soit, est formellement interdit sous peine de sanctions pénales. » Art R.635.8 du code pénal, contravention de 5ème classe : 1500 € d’amende,
  • Il est interdit de brûler à l’air libre des végétaux ou autres déchets, avec ou sans incinérateur individuel. Arrêté préfectoral n°2013-322-0020, contravention de 3ème classe : 450€ d’amende.

 

  • Bénéfices
  • Les usagers trouveront un cadre de vie amélioré : moins de pollution visuelle due aux sacs poubelles et de problèmes d’hygiène à cause des animaux,
  • L’incitation à trier au mieux les déchets permettra une meilleure valorisation de ces derniers par le recyclage,
  • Les coûts seront mieux maîtrisés (les ordures ménagères sont les déchets les plus chers à gérer).
  • Pour plus d’informations : Un doute, une question ? N’hésitez pas à vous renseigner : www.sibrecsa.fr  

 

Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

Le 26 mai 2016, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité d’approuver le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du syndicat intercommunal du Breda et de la combe de Savoie.

Délibération 100/2016=>ici

Version intégrale du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés du syndicat intercommunal du Breda et de la combe de Savoie=>ici

 

Rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics de l’eau potable et de l’assainissement : année 2015

Rapport annuel 2015=>ici

Rapports de l’Agence Régionale de Santé =>ici

Facture d’eau « type »=>ici

Tarifs 2015=>ici

Indicateurs de performance=>ici

 

 

Rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics de l’eau potable et de l’assainissement : année 2014

Rapport annuel 2014=>ici

Rapports de l’Agence Régionale de Santé =>ici

Facture d’eau « type »=>ici

Tarifs 2014=>ici

Indicateurs de performance=>ici