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PLAN LOCAL d’URBANISME DE LA COMMUNE HISTORIQUE DE ST PIERRE D’ALLEVARD

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE
En application des articles L 153-19 du code de l’urbanisme et des articles  L 123-3 et L 123-9 du code de l’environnement, le Maire de la commune de CRETS EN BELLEDONNE a ouvert par Arrêté n°12/2018 (doc 01 en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page")  du 13 février 2018 une enquête publique portant sur le projet du PLU de la commune historique de St Pierre d’Allevard  arrêté par délibération du 12 octobre 2017. (doc 02 en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").

 

L'enquête publique, ouverte le 5 mars 2018, a été close le 5 avril 2018.
 

Vous trouverez dans les documents associés :

Le procès verbal de synthèse des observations émises au cours de l’enquête publique, rédigé par le commissaire enquêteur (doc 53 en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").

La réponse de la commune aux observations émises au cours de l'enquête publique (doc 54 en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
La réponse de la commune aux avis des Personnes Publiques Associées (doc 55 en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur (doc 56 en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
 
Pour information :
Le certificat de publication det d'affichage de l'avis d'enquête publique (doc 57 en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
le rappel des principaux articles du code de l'environnement et du code de l'urbanisme relatifs au rapport du commissaire enquêteur et aux  suites de l'enquête publique (doc 58 en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").

 

Les avis des personnes publiques émis sur le projet

Des avis des personnes publiques émis sur le projet et de l’ analyse-réponse de la commune à ces avis(doc 10-0 en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
• Avis du Réseau de Transport d’Electricité – novembre 2017 (doc 11-a, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
• Avis Institut National de l’Origine et de la qualité – 16 novembre 2017 (doc 11-b, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
• Avis Chambre Agriculture – 8 décembre 2017 (doc 11-c, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
• Avis Conseil Départemental 38 – 02 janvier 2018 (doc 11-d, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
• Avis Le Grésivaudan -pôle économie – 18 janvier 2018 (doc 11-e, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
• Avis CDPENAF – 18 janvier 2018 (doc 11-f, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
• Avis Préfet 1 transmis par fax – 19 janvier 2018 (doc 11-g, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
• Avis Chambre de Métiers et de l’Artisanat – 22 janvier 2018 (doc 11-h, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
• Avis Préfet 1 transmis par courrier – 24 janvier 2018 et réponse de la commune au 1er avis du Préfet (doc 11-i en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
• Avis SCOT (doc 11-j, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").


•  Avis Préfet 2 (doc 11-k, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page"). – 14 février 2018 et ses annexes :

  • PAC complémentaire 2 nov 2016 (doc 11-k-1, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
  • AP 21- FEYJOUX (doc 11-k-2, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
  • AP 22- BOURNE (doc 11-k-3, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
  • AP 23- LES VARGNES (doc 11-k-4, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
  • AP 25 – GRANGE COUDRAI (doc 11-k-5, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
  • Rapport hydrologique (doc 11-k-6, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
Le dossier du  projet mis à l’enquête :

Pièce 1 : Rapport de présentation

  • TOME 1 : le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement (doc 12-0, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
  • TOME 2  : justification des dispositions du PLU ; prise en compte et effets du PLU sur l’environnement (doc 12-1, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
  • Pièce 2 : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) (doc 13, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
  • Pièce 3 : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) (doc 14, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
  • Pièce 4 : Le règlement

4.1 Le règlement écrit (doc 15-4-1, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
4.2 Le règlement graphique
• PLU Saint-Pierre d’Allevard_4.2.1_Zonage_Grand territoire_Arrêt_12.10.17 (doc 16, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
• PLU Saint-Pierre d’Allevard_4.2.2_Zonage_Centre-bourg_Arrêt_12.10.17 (doc 17, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
• PLU Saint-Pierre d’Allevard_4.2.3_Zonage_Sailles_Arrêt_12.10.17 (doc 18, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
• PLU Saint-Pierre d’Allevard_4.2.4_Zonage_Montrenard-Charpieux_Arrêt_12.10.17 (doc 19, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
• PLU Saint-Pierre d’Allevard_4.2.5_Zonage_Chaboud-Montgoutoux_Arrêt_12.10.17 (doc 20, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").


Pièce 5 : Les annexes

Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
•    La liste des servitudes d’Utilité Publique (doc 21, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•    Le plan des servitudes d’utilité publique_juillet 2016 (doc 22, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
Les risques naturels
•    Le règlement du PPRN (doc 23, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•    Le zonage du PPRN au 1/5000 (doc 24, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•    Le zonage du PPRN au 1/10000 (doc 25, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
L’eau potable
•    AEP- rapport annuel 2015 (doc 26, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•    Plan des réseaux d’alimentation en eau potable (doc 27, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•    Schéma Directeur d’Alimentation d’Eau Potable-rapport (doc 28, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
L’assainissement et les eaux pluviales
•    Plan des réseaux d’assainissement (doc 29, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•    SADI-Bilan annuel (doc 30, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•    Zonage Eaux pluviales (doc 31, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
Les déchets
•    SIBRECSA- consignes (doc 32, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•    SIBRESCA_Bilan Crêts en Belledonne 2016 (doc 33, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
Les forêts soumises
•    Extraits plan de gestion forêt (doc 34, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
Les périmètres réglementés
•    Arrêté règlement semis et plantations (doc 35, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•    Règlementation des boisements (doc 36, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•    règlementation des semis et plantations 1998 (doc 37, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
Le plomb
•    Arrêté préfectoral plomb (doc 38, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
Le bruit
•    Annexe – arrêté classement sonore des voies (doc 39, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
•    Arrêté classement sonore des voies (doc 40, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").

Vous trouverez en outre :

L’ensemble des délibérations prises depuis la prescription du PLU jusqu’à son arrêt :

  • Délibération de prescription du 17 juillet 2014 (doc 41, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
  • Délibération du 28 mai 2015 définissant les modalités de concertation (doc 42, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
  • Délibération du 4 mai 2017 choisissant d’élaborer le PLU selon les règles « modernisées » introduites par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 et codifiées sous les articles R 151-1 à R 151-55 du code de l’urbanisme. (doc 43, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
  • Les comptes-rendus des débats du conseil municipal relatif au  Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)  des 08 septembre 2016 et 20 juin 2017. (docs 44 et 45, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
  • Délibération du 12 octobre 2017 faisant le bilan de la concertation et arrêtant le PLU (doc 46, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").

 
Les présentations et les comptes rendus des réunions publiques :

Réunion publique  du 5 avril 2016 – présentation du diagnostic territorial :

  • 1ére réunion publique – Présentation de la démarche de PLU et du diagnostic territorial (doc 47, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
  • Compte-rendu de la 1ére réunion publique (doc 48, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").

Réunion publique du 28 juin 2016 : présentation du PADD

  • 2ème réunion publique – Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (doc 49, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
  • Compte-rendu de la 2ème réunion publique (doc 50, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").

Réunion publique du 29 juin 2017 : présentation du projet communal avant arrêt.

  • 3ème réunion publique – Présentation du projet communal avant arrêt (doc 51, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").
  • Compte-rendu réunion publique n°3 (doc 52, en bas de l'écran dans "Documents associés à cette page").

 

 

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