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Démarches administratives

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des démarches administratives.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des démarches pour vos documents administratifs. Cliquez sur celui vous concernant.

Comment obtenir une Attestation d'accueil ?

Pièces à fournir :

  • le bail de location ou le titre de propriété au nom du demandeur,
  • une quittance d’électricité, de téléphone, de loyer de moins de 3 mois,
  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport, carte de séjour, carte de résidence),
  • l’hébergeant doit connaître l’état civil, l’adresse et le numéro du passeport de l’hébergé.

Formulaire à remplir obligatoirement en mairie.

Comment obtenir une autorisation de sortie du territoire ?

Délai de délivrance : Régies par la circulaire du 11 mai 1991. Tout mineur ne peut être autorisé à quitter le territoire français que par la personne exerçant l’autorité parentale. Le représentant légal de l’enfant doit être domicilié sur la commune et l’autorisation ne peut concerner que les mineurs de nationalité française. Pour les enfants étrangers s’adresser au consulat. Les autorisations peuvent être délivrées pour une période allant de un à 3 mois.L’autorisation de sortie de territoire n’est pas nécessaire si l’enfant est titulaire d’un passeport ou s’il est inscrit sur le passeport du parent avec lequel il part. Pièces à présenter :

  • le livret de famille
  • une pièce d’identité de l’enfant
  • tout document attestant que le demandeur exerce bien l’autorité parentale (jugement de divorce, certificat de communauté de vie, jugement attribuant l’exercice de l’autorité parentale).

Autorité parentale : détermine la personne habilitée à demander le document (voir site de la Préfecture).

Comment faire établir une carte nationale d’identité ou un passeport ?

Dossiers en mairie, consultez le lien suivant pour les pièces à produire.

Comment obtenir un certificat d'hérédité ?

Le certificat d’hérédité est une procédure simplifiée et gratuite pour les créances d’un montant peu élevé. Aucun texte légal ou réglementaire n’impose au maire de délivrer un tel certificat (l’existence de ce document n’est pas prévu par un texte). Il apprécie donc souverainement l’opportunité de délivrer de tels actes. Justification : le maire n’est pas à même d’apprécier la qualité de successeur à partir des seuls actes d’état civil (un livret de famille de parents légitimes ne fera pas apparaître les enfants naturels du père). Ce sont donc les notaires qui sont en général compétents pour prouver les droits des héritiers. Les conditions établies en général pour la délivrance du certificat d’hérédité sont :

  • Montant de la succession de moins de 5336 Euros
  • Pas de testament
  • Demande à la commune de domicile du défunt ou des héritiers
  • Avec le livret de famille du défunt
  • En cas de succession en ligne directe

Le certificat ne doit être délivré que dans des cas clairs et simples et établi sur la déclaration d’un héritier ou de témoins.

S'inscrire à l'examen et faire une demande de permis de chasse

Les dossiers d’inscriptions doivent être retirés et déposés dûment complétés auprès de la fédération départementale des chasseurs de l’Isère, 65 av Jean Jaures à EYBENS (38320). Demande de permis de chasse, pièces à fournir :

  • 2 photos d’identité
  • la photocopie de la carte d’identité.

Demande de visa et de validation du permis de chasse

S’adresser à la fédération départementale des chasseurs de l’Isère, 65 av Jean Jaures à EYBENS (38320).
Vous trouverez ci-dessous les réponses usuelles aux questions d’Etat civil, contactez la mairie le cas échéant.

Comment effectuer une déclaration de décès ?

Comment effectuer une déclaration de naissance ?

Comment constituer un dossier de mariage ?

Le mariage est célébré à la Mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs conjoints. Conditions d’âges : Homme : 18 ans révolus Femme : 15 ans révolus (nécessite l’accord de l’un des parents ou du représentant légal) Pièces à fournir :

  • Certificats médicaux prénuptiaux de moins de 2 mois, au dépôt du dossier
  • Pièces d’identité : originaux + photocopies recto et verso des futurs époux
  • Attestation de domicile
  • Copies d’actes de naissance avec filiation, de moins de 3 mois au jour du mariage (de moins de 6 mois pour les actes établis à l’étranger)
  • Renseignements sur les témoins (pour un mariage il faut obligatoirement avoir 2 témoins majeurs), avec photocopie d’une pièce d’identité

Fournir en plus les pièces suivantes selon les cas :

  • Si contrat de mariage : fournir le certificat du notaire
  • Veufs – veuves : Acte de décès du précédent conjoint ou acte de naissance portant mention du décès
  • Femmes divorcées : Acte de mariage avec mention de divorce précisant la date de l’Ordonnance autorisant une résidence séparée (délai de viduité : 300 jours) ou livret de famille mentionnant le divorce.
  • Hommes divorcés : Acte de naissance portant mention du divorce
  • Pour les mineurs : Consentement de l’un des deux parents ou du Conseil de Famille obligatoire
  • Pour les étrangers : Certificat de célibat ou de coutume délivré par le Consulat étranger. Les actes délivrés par une autorité étrangère doivent être traduits par un traducteur assermenté en France ou par le Consul
  • Enfants nés avant le mariage : Copie intégrale des actes de naissance des enfants à légitimer

Comment effectuer une reconnaissance d'enfant ?

 

Comment obtenir une légalisation de signature ?

Conditions : il faut signer le document devant l’agent d’accueil. Plus d’informations..

Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

Quand s’inscrire ?

  • si vous avez 18 ans avant le 1er mars
  • si vous venez de vous installer sur la commune
  • si vous n’avez pas encore votre carte d’électeur

Quelles sont les conditions ?

  • avoir 18 ans avant le 1er mars,
  • être français,
  • être domicilié ou être propriétaire sur la commune.

Pièces à fournir :

  • une pièce faisant la preuve de votre nationalité française et de votre identité (carte nationale d’identité, passeport en cours de validité …)
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, téléphone, électricité…) + une lettre d’hébergement le cas échéant.

Les électeurs déjà inscrits devront également signaler avant le 31 décembre tout changement ou complément d’information les concernant : adresse, état civil… Tout changement ne peut être effectué qu’à la demande de l’électeur et sur production d’un justificatif. Vous pouvez également faire votre demande d’inscription sur la liste électorale : par correspondance ; par tierce personne munie de la procuration remplie, datée et signée. Cette personne devra présenter sa pièce d’identité. Plus d’informations..

Comment se faire recenser pour le service national ?

Conditions :

  • garçon ou fille de 16 ans (dans le mois anniversaire),
  • être domicilié à Saint Pierre d’Allevard et être français

Pièces à fournir :

  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, téléphone, électricité…),
  • un document justifiant la nationalité (carte nationale d’identité, passeport, ou document établi par le Tribunal d’Instance…)
  • et le livret de famille

Comment se faire vacciner gratuitement et obtenir une attestation de vaccinations ?

Vaccinations gratuites si votre enfant à entre 6 et 16 ans   Pièces à fournir :

  • le carnet de santé ou le carnet de vaccination
  • la présence du parent est obligatoire

Comment obtenir un extrait de casier judiciaire ?

Consultez le lien suivant

Comment obtenir un duplicata de permis de conduire, un certificat d'immatriculation ?