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Rappel visuel du règlement de collecte des ordures ménagères

Attention, à partir du 1er janvier 2018, seuls les déchets conformes sont collectés. Vous trouverez toutes les informations sur le site http://www.sibrecsa.fr/ Visuel du règlement de collecte des ordures ménagères   Par ailleurs vous trouverez ci-dessous un rappel de l’arrêté municipal n°87 2017 sur la règlementation du dépôt des sacs, bacs à ordures ménagères et déchets encombrants sur le domaine public. AR 87 2017...

Recensement de la population 2018

Le recensement de la population va se dérouler du 18 janvier au 24 février 2018. Vous allez recevoir la visite d’un agent recenseur à votre domicile. Vous trouverez ci-dessous un trombinoscope avec le nom des agents par zone. zonage commune historique st Pierre d’Allevard   zonage commune historique Morêtel de...

Eau et Assainissement

Depuis le 1er janvier et en application de la loi NOtre , la commune de Crêts en Belledonne n’a plus compétence pour gérer le réseau d’eau et d’assainissement. En conséquence veuillez vous adresser pour tout problème lié à l’alimentation en eau ou l’évacuation de l’assainissement au 04 76 99 70 00 ou à servicedeseaux@le-gresivaudan.fr La communauté de communes Le Grésivaudan met en place des permanences délocalisées sur la commune, tous les mardis matin de 9h00 à 12h00. Ces permanences débutent le mardi 16 janvier...

Le P.A.C.S. : une nouvelle compétence transférée aux communes a compter du 1er novembre 2017

L’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (P.A.C.S.) sera transféré à l’Officier de l’Etat Civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du P.A.C.S. en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48). Un décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017 précise les modalités de transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des Pactes Civils de Solidarité. Toutes les informations =>Le Pacte Civil de...