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Urbanisme

PLAN LOCAL d’URBANISME DE
LA COMMUNE HISTORIQUE DE ST PIERRE D’ALLEVARD

 

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE

 

 

En application des articles L 153-19 du code de l’urbanisme et des articles  L 123-3 et L 123-9 du code de l’environnement, le Maire de la commune de CRETS EN BELLEDONNE a ouvert par Arrêté n°12/2018  du 13 février 2018 une enquête publique portant sur le projet du PLU de la commune historique de St Pierre d’Allevard qui se déroulera du 5 Mars 2018 au 5 avril 2018 soit 32 jours.

Conformément à l’article L 153-19 du code de l’Urbanisme, l’enquête publique porte sur le projet de PLU arrêté par délibération du 12 octobre 2017.

 

INFORMATIONS RELATIVES A LA PROCÉDURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Publicité  de l’enquête publique

L’avis d’enquête publique a été publié par voie de presse conformément à l’article L 123-10 du code de l’environnement le jeudi 15 février dans le Dauphiné Libéré et le vendredi 16 février aux Affiches ainsi que sur la page d’accueil du site web de la commune, le 19 février. Un rappel sera publié dans les 8 premiers jours de l’enquête publique (voir ici et et ici). Une information par voie d’affichage a été également mise en place dès le vendredi 16 février.

Consultation du dossier

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier de PLU en mairie, pour la version papier, ainsi que sur la présente page.

Un espace dédié, équipé d’un poste informatique a été aménagé par la commune au sein de la mairie (service urbanisme) afin de permettre la consultation du dossier d’enquête publique sous format dématérialisé :

En application de l’article L 123-11 du code de l’environnement,  le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci.

Contributions du public à l’enquête publique

En application de l’article R 123-13 du code de l’environnement, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions jusqu’au 5 AVRIL 18 h00

  • sur le registre d’enquête, tenu à sa disposition en Maire de Crêts en Belledonne, aux heures et jours habituels d’ouverture
  • sur le registre numérique d’enquête qui sera ouvert à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-stpierredallevard
  • les envoyer par courriel à l’adresse sécurisée suivante : plu-stpierredallevard@mail.registre-numerique.fr
  • les adresser par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l’enquête en Mairie de Crêts en Belledonne, à l’adresse suivante : Madame le Commissaire Enquêteur. MAIRIE – Place de la Mairie, 38 830 Crêts en Belledonne

 Le Commissaire enquêteur, Madame Michèle SOUCHERE, attachée principale de l’équipement retraitée, nommée par décision du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 18 décembre 2017 en application de l’article L 123-4 du code de l’environnement, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Crêts en Belledonne pour recevoir ses observations écrites ou orales aux jours et heures suivants :

Jeudi 8 mars 2018 de 16h30 à 19h30

Samedi 17 mars 2018 de 10h00 à 13h00

Samedi 24 mars 2018 de 10h00 à 13h00

 Jeudi 5 avril 2018 de 15h00 à 18h00

 

CONTENU « A MINIMA »  DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Le dossier d’enquête public est composé A MINIMA,

 

Des pièces mentionnées à l’article R 123-8 du code de l’environnement, à savoir :

De la décision de l’autorité environnementale ne soumettant pas le PLU de la commune historique de St Pierre d’Allevard à évaluation environnementale

D’une note mentionnant les textes qui régissent l’enquête publique

D’une note de présentation synthétisant les grandes étapes du projet et justifiant le projet au regard de son impact sur l’environnement

Du bilan de la concertation.

Des avis des personnes publiques émis sur le projet et de l’ analyse-réponse de la commune à ces avis.

 

De l’ensemble du  dossier du  projet mis à l’enquête :

 

Pièce 1 : Rapport de présentation

TOME 1 : le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement

TOME 2  : justification des dispositions du PLU ; prise en compte et effets du PLU sur l’environnement

Pièce 2 : Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Pièce 3 : Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Pièce 4 : Le règlement

4.1 Le règlement écrit

4.2 Le règlement graphique

Pièce 5 : Les annexes

Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Les risques naturels

L’eau potable

L’assainissement et les eaux pluviales

Les déchets

Les forêts soumises

Les périmètres réglementés

Le plomb

Le bruit

 

 

VOUS TROUVEREZ EN OUTRE :

 

L’ensemble des délibérations prises depuis la prescription du PLU jusqu’à son arrêt :

 

Délibération de prescription du 17 juillet 2014

Délibération du 28 mai 2015 définissant les modalités de concertation

Délibération du 4 mai 2017 choisissant d’élaborer le PLU selon les règles « modernisées » introduites par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 et codifiées sous les articles R 151-1 à R 151-55 du code de l’urbanisme.

Les comptes-rendus des débats du conseil municipal relatif au  Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)  des 08 septembre 2016 et 20 juin 2017.

Délibération du 12 octobre 2017 faisant le bilan de la concertation et arrêtant le PLU

 

Les présentations et les comptes rendus des réunions publiques :

 

Réunion publique  du 5 avril 2016 – présentation du diagnostic territorial :

1ére réunion publique – Présentation de la démarche de PLU et du diagnostic territorial

Compte-rendu de la 1ére réunion publique

Réunion publique du 28 juin 2016 : présentation du PADD

2ème réunion publique – Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Compte-rendu de la 2ème réunion publique

Réunion publique du 29 juin 2017 : présentation du projet communal avant arrêt

3ème réunion publique – Présentation du projet communal avant arrêt

Compte-rendu réunion publique n°3